Go Top
logo_specialiste 04 76 21 44 78 Demande de rappel
Taille du texte :
A | A+ | A+

Avocat droit bancaire Grenoble

Pascale HAŸS - Avocat au Barreau de Grenoble

Le droit bancaire a pour vocation de régir les activités exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Niché au coeur de ce droit se trouve le droit du crédit.

Le crédit aux entreprises, comme aux particuliers, se trouve régi par des règles très précises contenues dans plusieurs textes différents disséminés dans plusieurs codes. Nous sommes parfois amenés à conclure des contrats de crédit sans même nous en rendre compte ; ainsi en est-il d'un découvert en compte courant qui obéit aux règles du crédit concernant la stipulation du taux effectif global ou des frais et agios. Combien de parents n'ont-ils pas été amenés à se porter caution pour l'achat à crédit du premier véhicule de leur enfant ou d'un prêt étude ?

Les banques ne sont pas nos ennemies ! Elles permettent au tissu économique de fonctionner.

Mais elles portent une responsabilité considérable dans l'octroi voire le maintien ou non du crédit. Il peut parfois être nécessaire d'engager la responsabilité de la banque lorsque, par la cessation de son concours, une banque précipite la chute d'une entreprise et son placement en redressement judiciaire. A l'inverse, elle peut engager sa responsabilité si, ayant accès à des informations dont l'emprunteur ne dispose pas, elle octroie quand même le crédit sollicité.

Maître Pascale Haÿs, avocat à Grenoble sera à même d'étudier vos contrats et les pièces de votre dossier pour vous aider à choisir la procédure adéquate.

Contact

Consultez également :

ombre