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Liquidation du régime matrimonial

Lorsque les époux se sont mariés, ils ont décidé à cette occasion d'adopter un régime matrimonial.

Ce régime va leur permettre d'organiser la gestion de leurs biens et définir les droits et pouvoirs que chaque époux aura sur les biens tant entre eux qu'à l'égard des tiers.

Il existe deux grands types de régimes matrimoniaux :

  • les régimes de communauté : dans ces régimes la plupart des biens appartiennent aux deux époux en commun.
  • les régimes séparatistes dans lesquels l'un des époux a vocation à être à la tête d'un patrimoine propre et répond seul de ses dettes relativement à ces biens.

L'avocat dans le cadre de la procédure de divorce saura préciser aux époux pour ce qui concerne un divorce par consentement mutuel, ou à un des époux pour un divorce contentieux, le sort des biens mobiliers ou immobiliers dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

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