Parce que tout n'est pas perdu et qu'il existe encore un dialogue entre vous, votre conflit conjugal peut trouver une issue grâce à la procédure de médiation familiale.
Formée à la médiation, Maître Pascale Haÿs, avocat en droit de la famille à Grenoble sera à vos côtés pour vous assister dans le cadre de cette médiation familiale.
Elle vous permettra de mettre en place les conséquences de votre séparation et de ménager l’impact que cette dernière peut avoir sur la vie de vos enfants.
Car si la séparation est inévitable il est toujours préférable qu’elle se fasse dans le respect des besoins de chacun.
La séparation peut nécessiter de recourir à des modes amiables permettant un accompagnement au long cours. Maître Pascale Haÿs dispose d’un réseau de professionnels qualifiés, notamment de coordinateurs parentaux qui seront d’une grande utilité dans les hauts conflits parentaux.
Maître Pascale Haÿs pourra aussi vous accompagner si vous choisissez d’opter pour une procédure judiciaire.
Vous pouvez opter pour la procédure de séparation de corps, parce que malgré tout ce qui vous sépare désormais, vous ne voulez pas vous résoudre à rompre totalement votre lien.
Si ce lien n'existe plus du tout, alors il vous faudra recourir à la procédure de divorce.
Il existe plusieurs procédures de divorce. La procédure que vous choisirez dépendra de vos rapports avec votre conjoint et de son acceptation ou non du principe du divorce.
Le divorce par consentement mutuel
Il est à noter que le droit du divorce a été modifié par la loi du 18 novembre 2016 et son décret d’application du 28 décembre 2016 notamment concernant le divorce par consentement mutuel.
Les époux doivent prendre chacun un avocat. Ils vont préparer une convention dans laquelle les époux se mettent d'accord sur tous les aspects de la séparation à savoir l'hébergement des enfants (hébergement chez l'un et droit de visite au profit de l'autre ou garde alternée), la pension alimentaire pour les enfants, le partage des biens, la prestation compensatoire au profit d'un des époux. Cette convention une fois signée par les époux et leurs avocats sera enregistrée par un Notaire choisi par les époux. Il n’y a plus de saisine du Juge. Le recours à ce type de divorce implique que les époux soient d’accord sur tout. A défaut il faudra saisir le Juge et passer à un divorce contentieux.
Me Pascale Haÿs, avocate à Grenoble vous aidera à préparer la convention réglant toutes les conséquences du divorce.
Lorsque les époux ne peuvent pas se mettre d'accord sur toutes les conséquences de leur séparation, il existe trois types de procédures contentieuses :
Dans le cas de ces trois procédures de divorce il existe deux phases :
1 - Maître Pascale Haÿs préparera l’assignation en divorce sans énonciation de la cause du divorce, et sollicitera une date d’orientation. A cette date elle pourra solliciter des mesures provisoires (telles que l’attribution du domicile conjugal, la fixation d’une pension alimentaire à un époux et des mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale comme l’hébergement des enfants, le droit de visite de l’autre parent et la pension alimentaire) ;
2 - Après l’audience sur mesures provisoires, les époux établiront des conclusions sur le divorce et ses conséquences.
Maître Pascale Haÿs sera à même de vous accompagner dans les deux phases de cette procédure.
Après le prononcé du divorce si des difficultés surgissent ou en cas de survenance d’éléments nouveaux, Maître Pascale Haÿs peut vous accompagner pour déposer une requête en modification des mesures du divorce.
Consultez également :