Avocat en liquidation du régime matrimonial à Grenoble

Lorsque les époux se sont mariés, ils ont décidé à cette occasion d'adopter un régime matrimonial. Ce régime va leur permettre d'organiser la gestion de leurs biens et définir les droits et pouvoirs que chaque époux aura sur les biens tant entre eux qu'à l'égard des tiers.

Cependant, ce régime matrimonial doit être liquidé lorsque les parties décident de divorcer ou de se séparer de corps. Vous cherchez un avocat en droit de la famille à Grenoble ? Maître Pascale Haÿs est la professionnelle qu’il vous faut.

Il existe deux grands types de régimes matrimoniaux :

• Les régimes de communauté : dans ces régimes la plupart des biens appartiennent aux deux époux en commun ;
• Les régimes séparatistes dans lesquels l'un des époux a vocation à être à la tête d'un patrimoine propre et répond seul de ses dettes relativement à ces biens.

L'avocat, dans le cadre de la procédure de divorce ou de séparation de corps, saura préciser le sort des biens mobiliers ou immobiliers dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

Votre avocat vous assiste dans les affaires de liquidation du régime matrimonial à Grenoble

Maître Pascale Haÿs, avocat en droit de la famille à Grenoble, pourra également intervenir après le prononcé du divorce ou de la séparation de corps dans la liquidation du régime matrimonial. Cette dernière est l’une des conséquences du divorce ou de la séparation de corps parce qu’elle a pour vocation de partager les biens.

Maître Pascale Haÿs saura également se mettre en relation avec le notaire des époux, acteur majeur lorsqu’il y a des biens immobiliers. Comme l’avocat, ce dernier essaye de mettre en accord les parties afin que le divorce se réalise dans de bonnes conditions. Il établira une convention de liquidation et partage des biens.

Il sera noté que cette convention peut être annexée également à la convention de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat enregistrée par notaire.