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Enfants

Les enfants ont des droits.

De même, les enfants ont parfois besoins d'être protégés et les parents d'être accompagnés dans leur responsabilité éducative, ce qui peut conduire à saisir le Juge des enfants pour qu'il prenne certaines mesures provisoires en lien avec les services sociaux.

Cela commence par la filiation.

Par exemple, la procédure d'adoption est longue et difficile. L'avocat accompagne les parents adoptants. Mais ces mêmes parents ne peuvent pas imaginer qu'un conflit surgisse à propos de cette adoption. Pourtant cela arrive fréquemment. De même, adopter l'enfant de son conjoint peut avoir des conséquences importantes par exemple sur le plan successoral.

Par ailleurs, un enfant a droit à une filiation. Des actions peuvent être entreprises à cette occasion :

  • action en recherche de maternité ou de paternité,
  • action en contestation de paternité ou de maternité,
  • actions liées à la procréation médicalement assistée.
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De même, les parents séparés peuvent avoir une divergence sur l'hébergement principal de leur enfant et le droit de visite ou d'hébergement d'un parent. Même si les parties ont parfois la possibilité de se présenter seuls devant le juge aux affaires familiales, cela n'est pas vraiment une bonne idée car l'avocat est mieux à même d'apporter son conseil et son soutien à un parent. Savoir quelle pièce produire, comment éventuellement négocier avec la partie adverse.

A partir d'un certain âge les enfants ont le droit de s'exprimer dans le cadre des conflits qui les concernent. Ils peuvent bénéficier de l'assistance d'un avocat.

Dans les cas très graves le juge des enfants peut être saisi pour une mesure d'assistance éducative ou un placement de l'enfant. Cette procédure est douloureuse pour toute la famille.

Avoir un avocat à ses côtés n'est pas inutile.

Dans toutes ces procédures et dans bien d'autres encore, Maître Pascale Haÿs, avocat à Grenoble, est en mesure de vous assister.

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