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Avocat droit des contrats Grenoble

On n'imagine pas le nombre et l'importance des contrats que l'on souscrit quotidiennement.
De l'abonnement internet à l'achat de son domicile, tous les contrats, quels qu'ils soient, sont régis par des règles incontournables.Si vous êtes professionnel, certaines règles du Code de commerce vous seront applicables. Si vous êtes consommateur, vous pourrez vous revendiquer du droit de la consommation.  Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014 la notion de consommateur a été élargie dans certains cas.

Mais, quoi qu'il en soit, le droit des contrats, remanié depuis l’ordonnance du 10 février 2016, comporte des règles incontournables et intangibles relatives :

À la formation du contrat :

Ces règles sont relatives à la rencontre de l'offre et de la demande qu'en droit nous appelons le consentement.

À l'exécution du contrat :

Ces règles vous permettent de forcer votre cocontractant à exécuter le contrat en vous fournissant la contrepartie attendue ou d'obtenir la résolution du contrat après une mise en demeure restée infructueuse.

Pour les professionnels, ces règles permettent d'obtenir des garanties sur leur créance (par exemple par un cautionnement) ou d'effectuer un recouvrement amiable ou forcé de leur créance.

Maître Pascale Haÿs avocat à Grenoble, peut vous recommander la voie à emprunter pour solutionner votre problème en droit des contrats.

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